J.O. 289 du 13 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0772683A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 novembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Fasquel (Jacqueline), épouse Raingard, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais.

Mme Vanriest (Nathalie), épouse Gunia, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Calais.

Mme Lelievre (Stéphanie), épouse Lurette, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Bailly (Brigitte), épouse Brunelle.